9 September 2018
Apprenez comment la loi encadre les lanceurs d’alerte et à quels niveaux ils sont protégés.
21 September 2018
Les obligations sont prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
27 September 2021
Le législateur porte de plus en plus d’attention au statut du lanceur d’alerte et son traitement. Les instances européennes s’en sont saisies. La directive européenne 2019/1937 […]
1 October 2021
Pour bénéficier du régime protecteur du lanceur d’alerte, celui-ci doit respecter des étapes successives. Comment lancer une alerte? Il doit d’abord prendre connaissance des modalités mises […]
12 October 2021
Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un commissaire de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
19 October 2021
Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne ont également l’obligation de communiquer sur ce dispositif d’alerte afin de le rendre […]
5 November 2021
Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail . « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, […]
10 November 2021
L’union Européenne adopte en 2011 la définition suivante : la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la « responsabilité des entreprises […]
18 November 2021
Les faits pouvant faire l’objet d’une alerte La loi dite “Sapin 2” liste les faits pouvant faire l’objet d’une alerte. (loi n° 2016-1691 du 9 décembre […]
25 November 2021
Alertcys.io se mobilise et soutient en ce 25 novembre 2021 la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et en particulier la lutte […]
26 November 2021
En matière de harcèlement sexuel au travail, il ne suffit pas à l’employeur d’y mettre un terme pour s’exonérer de sa responsabilité. L’Article L. 1153-5 alinéa […]
9 December 2021
La France chute dans le classement 2024 de l’Indice de perception de la corruption (IPC), établi chaque année par l’ONG Transparency international, et passe du 20e […]
6 January 2022
Les entreprises, privées comme publiques, sont tenues de mettre en place une procédure pour recueillir les signalements émis par les lanceurs d’alerte. À cet égard, elles […]
14 January 2022
A l’instar de la fonction publique, un référent déontologue ou éthique a tout d’abord une mission de conseil pour le respect de principes déontologiques et éthiques […]
31 January 2022
Partager l’article Une fois la décision prise de procéder à un signalement, le lanceur d’alerte souhaitera (et c’est humain !) le faire rapidement pour ne plus avoir […]
3 February 2022
Partager l’article L’Agence Française Anticorruption (AFA) est un organisme d’information et de contrôle créé par la loi Sapin II. Elle a publié ses dernières recommandations le […]
4 March 2022
Deux nouveaux textes de loi en lien avec les dispositifs de signalement font l’actualité en ce début d’année 2002. Le premier concerne la lutte contre le […]
11 March 2022
Le traitement d’un signalement nécessite de la part de l’employeur et du lanceur d’alerte le respect d’une procédure et de règles. Choisir Alertcys comme dispositif d’alerte […]
21 June 2023
Dans un contexte où la transparence et l’éthique sont des enjeux primordiaux, les entreprises sont de plus en plus encouragées à mettre en place des mécanismes […]
17 July 2023
Prévention des maltraitances dans les établissements accueillant de jeunes enfants
28 November 2023
Dénoncer des faits commis par le dirigeant de l’entreprise peut évidemment freiner un lanceur d’alerte, par peur des représailles. La Loi Sapin2 protège aujourd'hui les lanceurs d'alerte au sein de leur entreprise par un statut spécifique.
20 December 2023
Le canal de signalement par email, de toute évidence, n'apporte pas de confiance pour le lanceur d’alerte et ceci pour plusieurs raisons.