Le blog


2 septembre 2022

C’est officiel, la loi Waserman est en vigueur.

La protection du lanceur d’alerte est encore renforcée à compter du 1er septembre 2022. Coup d'œil sur ce qui change.
6 juillet 2022

Vidéo : mobiliser son entité dans la lutte anti-corruption.

Revivez le webinaire de lutte contre la corruption avec notre partenaire Infolegale
4 juillet 2022

Le premier livre blanc des plateformes de lanceurs d’alerte.

Publié par le Village de la Justice, le premier livre blanc issu d'une enquête exclusive auprès de 14 plateformes de lanceurs d'alerte est maintenant disponible.
25 mai 2022

Ce qui change pour le lanceur d’alerte à compter du 1er septembre 2022

Le statut du lanceur d'alerte évolue, la Loi WASERMAN du 22 mars 2022 vient modifier et compléter la Loi SAPIN de 2016 applicable au lancement d’alerte. La loi entrera en vigueur le 1er septembre 2022 […]
11 mars 2022

Pourquoi avoir recours à la plateforme Alertcys pour le traitement d’un signalement ?

Le traitement d’un signalement nécessite de la part de l’employeur et du lanceur d’alerte le respect d’une procédure et de règles. Choisir Alertcys.io comme plateforme de […]
4 mars 2022

Harcèlement scolaire et protection du lanceur d’alerte : deux nouveaux textes de loi en lien avec les dispositifs de signalement, que prévoient-ils ?

Deux nouveaux textes de loi en lien avec les dispositifs de signalement font l’actualité en ce début d’année 2002. Le premier concerne la lutte contre le […]
3 février 2022

Évaluation de l’intégrité des tiers et conformité Sapin 2 : comment procéder ?

L’Agence Française Anticorruption (AFA) est un organisme d’information et de contrôle créé par la loi Sapin II. Elle a publié ses dernières recommandations le 12 janvier […]
31 janvier 2022

Lanceur d’alerte : comment constituer son dossier de signalement?

Une fois la décision prise de procéder à un signalement, le lanceur d’alerte souhaitera (et c’est humain !) le faire rapidement pour ne plus avoir à remettre […]
14 janvier 2022

Référent déontologue et référent lanceur d’alerte: quelles différences ?

A l’instar de la fonction publique, un référent déontologue ou éthique a tout d’abord une mission de conseil pour le respect de principes déontologiques et éthiques […]
6 janvier 2022

Référent du dispositif de signalement : qui peut être désigné?

Les entreprises ayant l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte ont l’obligation de désigner un référent du dispositif de signalement. Qu’est ce qu’un référent de […]
9 décembre 2021

Dispositif de recueil de signalement et lutte anti-corruption

9 décembre 2021 : journée internationale de lutte contre la corruption. Alertcys.io, dispositif de recueil de signalement pour les entreprises et les collectivités, se mobilise et […]
26 novembre 2021

Harcèlement sexuel au travail : les obligations de l’employeur

En matière de harcèlement sexuel au travail, il ne suffit pas à l’employeur d’y mettre un terme pour s’exonérer de sa responsabilité. L’Article L. 1153-5 alinéa […]
9 septembre 2018

Qu’est-ce que la protection d’un lanceur d’alerte ?

Le lanceur d’alerte reste anonyme dans l’entreprise. Il ne peut pas être sanctionné : pas de renvoi, pas de primes retirées. Il ne peut pas être poursuivi pénalement.
10 septembre 2018

Lanceur d’alerte : quelles sont les conditions pour que l’alerte soit recevable ?

La plateforme Alertcys permet aux entreprises ou collectivités publiques de répondre à leur obligation de mettre à disposition de leurs employés un dispositif de recueil des signalements
11 février 2020

Harcèlement moral au travail : Victime, témoin ou employeur, comment réagir ?

L'émergence des révélations de cas de harcèlement moral au travers des témoignages anonymes de salariés, montre à quel point ce délit peut être dévastateur : pour les salariés qui ont peur de remonter ces faits (peur de perdre leur emploi, peur pour leur carrière), et pour l'entreprise qui peut être exposée à un scandale de harcèlements en série non traités en interne.
11 février 2020

Comment déposer une alerte sur la Plateforme Alertcys ?

Simple, anonyme et gratuite, la plateforme Alertcys permet à un lanceur d’alerte d'effectuer un dépôt en ligne et d’en informer son organisation tout en garantissant son anonymat.
22 janvier 2021

Victime de harcèlement sexuel au travail : qui alerter ?

Le délit de harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal. Lorsqu’il a lieu dans un cadre professionnel, il fait l’objet d’un dispositif spécifique. Les articles L1153-1 à L1153-6 du code du travail protègent les salariés, stagiaires, candidats, subissant un harcèlement sexuel au travail.
5 mars 2021

Lanceur d’alerte, dénoncer le dirigeant de l’entreprise est-il risqué ?

Dénoncer des faits commis par le dirigeant de l’entreprise  peut évidemment freiner un lanceur d’alerte, par peur des représailles. La Loi Sapin2 protège aujourd'hui les lanceurs d'alerte au sein de leur entreprise par un statut spécifique.
1 octobre 2021

Comment lancer une alerte : les étapes de la procédure de signalement

Pour bénéficier du régime protecteur du lanceur d’alerte, celui-ci doit respecter des étapes successives. Comment lancer une alerte? Il doit d’abord prendre connaissance des modalités mises […]
22 octobre 2021

Étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle : les règles de la procédure

En cas de signalement, il faut impérativement respecter des étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle. Ces règles sont importantes puisqu’elles peuvent avoir des conséquences […]
31 janvier 2022

Lanceur d’alerte : comment constituer son dossier de signalement?

Une fois la décision prise de procéder à un signalement, le lanceur d’alerte souhaitera (et c’est humain !) le faire rapidement pour ne plus avoir à remettre […]