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Le nouveau Guide du lanceur d’alerte par le Défenseur des droits.

Vous pouvez trouver ce guide sur le site du défendeur des droits à l’adresse suivante.

De manière pratique, il permet de répondre aux questions suivantes :

“Ce guide pratique s’adresse directement à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Il explique également comment le Défenseur des droits peut les aider.”

— Le défenseur des droits —


Le nouveau guide du lanceur d’alerte.

Le défenseur des droits a en effet une mission d’orientation et de protection des lanceurs d’alerte. Ce guide s’inscrit parfaitement dans cette mission. En effet comme le précise le défenseur des droits “Ce guide pratique s’adresse directement à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Il explique également comment le Défenseur des droits peut les aider.”

Le guide répond à ces différentes questions et donne des conseils pratiques pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections du lanceur d’alerte, en effet des règles sont à respecter pour bénéficier de cette protection.

Il s’agit donc d’une synthèse des principales démarches à effectuer pour déposer un signalement en toute sécurité et qui reprend les dernières évolutions qui ont été apportées en la matière pour accroître la protection du lanceur d’alerte et ainsi l’encourager à déposer une alerte.

La protection du lanceur d’alerte

Pour rappel, les protections du lanceur d’alerte sont les suivantes :

Le défenseur des droits rappelle que le  lanceur d’alerte bénéficie d’un statut protecteur seulement si :

Puis, pour aider dans la démarche de dépôt, ce guide complet et accessible permet notamment de :

Le guide rappelle les règles de confidentialité. En effet, l’identité du lanceur d’alerte de même que celle de la personne visée doivent rester confidentielles.

Depuis la loi Waserman du 21 mars 2022, la protection du lanceur d’alerte a été étendue aux facilitateurs, c’est-à-dire aux personnes qui viennent en aide au lanceur d’alerte (témoins, proches,…). Le guide précise quelles sont les personnes susceptibles de bénéficier de ce statut. D’ailleurs il est rappelé qu’une personne morale peut bénéficier des protections accordées aux facilitateurs.

Les missions du Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits a 5 missions essentielles, à savoir :

Quelle est la finalité de ce guide ?

Ce guide a pour objectif d’orienter le lanceur d’alerte dans ses démarches afin qu’il puisse bénéficier du régime protecteur qui lui est rattaché.

En effet, pour éviter toutes représailles, le lanceur d’alerte doit répondre aux exigences suivantes : être une personne physique (le facilitateur peut être une personne morale), agir sans contrepartie financière directe, être de bonne foi et si les informations signalées ont été obtenues en dehors d’un cadre professionnel, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance.


Mais ceci ne suffit pas, pour être protégé, il doit également impérativement suivre la procédure prévue pour signaler les faits. Le lanceur d’alerte a dorénavant le choix entre une procédure interne ou une procédure externe. Cependant, le guide rappelle qu’une divulgation publique (par exemple auprès des médias) ne peut être envisagée qu’après un signalement externe et qu’elle ne doit être décidée qu’avec un grand discernement sous peine de perdre le bénéfice de toute protection. Une divulgation publique n’est donc pas une procédure externe de signalement.
Le guide dresse la liste des 41 autorités externes pouvant être saisies.

Le canal de signalement géré par un tiers


Il est aussi fait état que toutes les entités concernées par l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement interne peuvent faire gérer le canal de réception de leur signalement par un tiers (par exemple : un cabinet d’avocat ou alertcys). Si c’est le cas de l’entreprise concernée par l’alerte, elle peut inviter le lanceur d’alerte à saisir ce tiers.

La protection du lanceur d’alerte ne peut s’appliquer que si toutes ces conditions sont réunies, il donc important que le lanceur d’alerte en ait connaissance.

L’accompagnement par le Défenseur des droits

Ce guide permet également au lanceur d’alerte de se sentir accompagné dans sa démarche. Il peut saisir le Défenseur des droits pour obtenir des informations ainsi qu’un avis sur sa qualité de lanceur d’alerte. Il va ainsi pouvoir trouver rapidement les réponses à ses questions et être rassuré.

Déposer un signalement peut être une source d’angoisse et de stress pour le lanceur d’alerte. Pour que cela ne constitue pas un frein à sa démarche, ce guide est un outil indispensable pour lui permettre de déposer son signalement en toute sérénité : c’est la “bible” de toute personne souhaitant déposer un signalement.
Il est donc important que les citoyens soient informés de l’existence de ce guide et de ses fonctionnalités afin de pouvoir agir en toute sécurité. Parce que les lanceurs d’alerte sont essentiels pour la société, tout doit être fait pour les encourager et les accompagner, et ce guide est un outil parfait !

Les coordonnées du défenseur des droits.

Pour rappel, voici les coordonnées du défenseur des droits :


Liens sources :