Harcèlement sexuel au travail : qui alerter ?
Le délit de harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal. Lorsqu’il a lieu dans un cadre professionnel, il fait l’objet d’un dispositif spécifique. Les articles L1153-1 à L1153-6 du code du travail protègent les salariés, stagiaires, candidats, subissant un harcèlement sexuel au travail. En parallèle d’un dépôt de plainte, qui la victime d’un harcèlement sexuel peut-elle alerter pour faire cesser ces comportements ?
A noter : Si vous subissez un harcèlement violent nécessitant l’intervention urgente des forces de l’ordre, vous pouvez joindre la police ou la gendarmerie afin qu’ils se rendent sur place.
Vous pouvez dans un premier temps prendre conseil auprès de différents acteurs et services sociaux spécialisés. Ils sauront vous aiguiller et vous aider à qualifier ou à apporter les preuves des agissements que vous subissez :
Victime, vous pouvez vous en ouvrir à une personne en interne compétente pour traiter ou faire traiter votre signalement .
Plusieurs textes imposent aux organisations privées comme publiques de mettre en place un dispositif de recueil des signalements, (telle que la plateforme Alertcys.io.). Il peut s’agir d’un contact ou d’une plateforme de dépôt qui permet à la victime ou au témoin d’un délit en entreprise d’alerter son employeur. Cette procédure garantit la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et engage l’employeur à traiter cette alerte.
La loi protège les personnes signalant des faits de harcèlement (moral, sexuel…) ou d’autres délits survenant au travail. En effet, les sanctions ou discriminations ( licenciement, mutation, refus d’avancement…) sont interdites, même si les faits ne sont finalement pas reconnus.
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