La responsabilité sociale, environnementale voire sociétale des entreprises ( la “RSE” ) est une réalité pour nombre d’organisations. L’entreprise est aujourd’hui identifiée par la société comme actrice à part entière des défis sociaux et environnementaux, aux côtés des États et des citoyens. En témoigne en France l’émergence des premières entreprises à mission (Danone, Le Slip Français) ou l’adoption de Lois spécifiques comme la loi Sapin2 instaurant la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d’alerte en 2016, ou la Loi vigilance responsabilisant les multinationales sur les conditions d’emploi de leur salarié par leurs filiales. La charte éthique est une nécessité pour inscrire son entreprise dans cette démarche vertueuse. La charte éthique n’est pas réservée aux grandes entreprises, elle est une brique essentielle de toutes les entreprises voulant s’inscrire dans cette démarche.
Il s’agit d’un document officiel dans lequel l’entreprise décrit les valeurs dans lesquelles elle inscrit sa démarche.
Par exemple, il vient expliquer concrètement les comportements et les pratiques commerciales auxquels elle entend que ses employés se conforment, afin de rendre effectif le respect des valeurs citées.
Ces valeurs concernent aussi bien les pratiques internes que les pratiques externes.
La charte éthique peut rappeler les lois et règlements en vigueur mais c’est insuffisant. Elle est surtout là pour atteindre des objectifs plus ambitieux. Ces valeurs varient selon le secteur d’activité de l’organisation.
On peut citer :
La charte éthique peut comporter des mentions complémentaires qui prouvent l’engagement concret de l’entreprise dans cette démarche.
Notons aussi que la charte éthique peut aussi renforcer la protection du lanceur d’alerte.
La charte éthique ne peut pas être une simple liste de voeux pieux, elle doit être opérationnelle, suivie de faits. Nous suggérons deux actions :
Les multi-nationales ont dans leur très grande majorité adopté une charte ou un code éthique. Un code de conduite relatif à la lutte contre la corruption est par ailleurs obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés en plus du dispositif de recueil des signalements.
Qu’en est il pour les plus PME-TPE ?
Toutes les entreprises peuvent et doivent, quelque soit leur taille, adopter une charte éthique. Ce n’est pas une obligation légale mais une obligation morale. Un chef d’entreprise doit se demander à un instant donné quelles sont ses valeurs, ce en quoi il croit. Il doit être très transparent avec ses employés et ses sous-traitants pour éviter de se retrouver confronté à des faits qui ne lui correspondent pas.
C’est le premier objectif d’un tel document. En expliquant à travers des cas pratiques le comportement à adopter face à des situations propres à l’activité de l’entreprise, une charte éthique prévient les délits et les atteintes à la réputation de l’entreprise. Elle permet en principe d’atteindre des résultats mesurables du respect des valeurs : pas de harcèlement, gestion vertueuse des ressources etc.
Si la charte éthique correspond à un engagement réel de votre entreprise, elle sera un atout. Une charte éthique est document public et à ce titre référencé sur internet et associé au nom de votre entreprise. Cette visibilité à un impact positif sur les consommateurs et la presse.
En revanche, si cela ne correspond pas à un réel engagement, les conséquences d’une telle communication peuvent être désastreuses, mieux vaut s’abstenir.
Les candidats sont de plus en plus sensibles à l’engagement des entreprises concernant le bien être de leurs salariés. La presse publie régulièrement des classements et certains sites internet comme Glassdoor mettent en lumière les entreprises dans lesquelles il fait bon vivre.
Si la charte éthique est le reflet des valeurs profondes de l’entreprise, l’entreprise recrutera des profils qui lui correspondent . Ils qui s’inscriront plus facilement dans la dynamique de l’entreprise.
Et enfin, la charte éthique est une condition dans le cadre de certaines relations contractuelles :
Les employés ou l’entreprise seront -ils sanctionnés s’ils ne respectent pas la charte éthique de l’entreprise ?
Les chartes ou code éthiques ne sont pas encadrés par la loi. Ainsi, contrairement au règlement intérieur, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la charte éthique a une valeur juridique assez floue.
Elle doit évidemment respecter les lois et les règlements. En effet édicter des règles contraires à la loi pourrait être dénoncé et condamné par un juge. Mais une charte éthique se contente en générale d’être déclarative, et de traduire la culture de l’entreprise.
En revanche, si elle est formellement adjointe au règlement intérieur, ou que dans les faits elle tient lieu d’outil de gestion de ressources humaines, elle suivra le même régime et sera contraignante.