Harcèlement sexuel au travail
Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : comprendre et agir.
22 janvier 2021
Livre blanc modification loi lanceur d'alerte
Loi lanceur d’alerte et UE : Quelles modifications prévoir ?
27 septembre 2021
Harcèlement sexuel au travail
Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : comprendre et agir.
22 janvier 2021
Livre blanc modification loi lanceur d'alerte
Loi lanceur d’alerte et UE : Quelles modifications prévoir ?
27 septembre 2021

Charte éthique code éthique d’entreprise : intérêt et impact.

Intérêt et impact d'une charte éthique d'entreprise

Qu’est-ce qu’une charte éthique d’entreprise et que doit-elle contenir ?

Il s’agit d’un document officiel dans lequel une entité décrit les valeurs dans lesquelles elle inscrit sa démarche.
Par exemple, il vient expliquer concrètement les comportements et les pratiques commerciales auxquels elle entend que ses employés se conforment, afin de rendre effectif le respect des valeurs citées.
Ces valeurs concernent aussi bien les pratiques internes  que les pratiques externes.

Un corpus de  valeurs et de principes auxquels l’entreprise croit : 

La charte éthique peut rappeler les lois et règlements en vigueur mais c’est insuffisant. Elle est surtout là pour atteindre des objectifs plus ambitieux. Ces valeurs varient selon le secteur d’activité de l’organisation.

 On peut citer :

Les mentions complémentaires :

La charte éthique peut comporter des mentions complémentaires qui prouvent la volonté de la société d’aller dans cette démarche.

Les moyens pour mettre en œuvre opérationnellement la charte éthique : 

La charte éthique ne peut pas être une simple liste de vœux pieux, elle doit être opérationnelle, suivie de faits. Nous suggérons deux actions :

Quelles sont les entreprises concernées et leurs intérêts à adopter une charte éthique? 

Les multi-nationales ont dans leur très grande majorité adopté une charte ou un code éthique. Un code de conduite relatif à la lutte contre la corruption est par ailleurs obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés en plus du dispositif de recueil des signalements. 

Qu’en est il pour les plus PME-TPE ? 

Toutes les organisations peuvent et doivent, quelque soit leur taille, adopter une charte éthique. Ce n’est pas une obligation légale mais une obligation morale. Un chef d’entreprise doit se demander à un instant donné quelles sont ses valeurs, ce en quoi il croit. Il doit être très transparent avec ses employés et ses sous-traitants pour éviter de se retrouver confronté à des faits qui ne lui correspondent pas.  

Prévenir les atteintes aux valeurs de l’entreprise :

C’est son premier objectif. En expliquant à travers des cas pratiques le comportement à adopter face à des situations propres à l’activité de l’entreprise,  une charte éthique prévient les délits et les atteintes à la réputation de l’entreprise. Elle permet en principe d’atteindre des résultats mesurables de l’application des valeurs : pas de harcèlement, gestion vertueuse des ressources etc.

Améliorer la notoriété, l’image de la société:

S’il s’agit d’ un engagement réel de votre entreprise, la charte éthique sera un atout. Elle est publique et à ce titre référencée sur internet et associée au nom de votre entité. Cette visibilité à un impact positif sur les consommateurs et la presse.

En revanche, si cela ne correspond pas à une réelle envie, les conséquences d’une telle communication peuvent être désastreuses, mieux vaut s’abstenir.

Soigner sa marque employeur et améliorer ses relations contractuelles :

Les candidats sont de plus en plus sensibles à l’engagement des entreprises concernant le bien être de leurs salariés. La presse publie régulièrement des classements et certains sites internet comme Glassdoor mettent en lumière  les sociétés dans lesquelles  il fait bon vivre.

Si la charte éthique est le reflet des valeurs profondes de l’entreprise, l’entreprise recrutera des profils qui lui correspondent et qui s’inscriront plus facilement dans sa dynamique..

Et enfin, la charte éthique est une condition dans le cadre de certaines relations contractuelles :

Une charte éthique d’entreprise est-elle contraignante pour ses employés ?

La valeur juridique de la charte éthique

Les chartes ou code éthiques ne sont pas encadrés par la loi. Ainsi, contrairement au règlement intérieur, obligatoire pour les  entreprises de plus de 50 salariés, la charte éthique a une valeur juridique assez floue.

Des sanctions peuvent-elles être encourues?

Elle doit évidemment respecter les règles de droit. En effet, édicter des règles contraires à la loi pourrait être dénoncé et condamné par un juge. Mais une charte éthique se contente en générale d’être déclarative, et de traduire la culture de l’entreprise.

Pour être opposable aux collaborateurs, deux conditions doivent être réunies :

  • Elle doit être annexée au règlement intérieur,
  • les règles prévues par la charte doivent être mentionnées dans le contrat de travail,

La finalité première de la charte

La charte peut sanctionner certains comportements, toutefois  sa finalité première n’est pas de sanctionner mais de servir d’outil de prévention et de cohésion pour améliorer la qualité de vie au travail. Elle définit les valeurs d’éthique et d’intégrité de la société.

Elle est essentiellement destinée à rassurer qu’à sanctionner.

Besoin de rédiger une charte éthique à la hauteur des engagements de votre entreprise ?

Une équipe de juristes à votre écoute

La charte éthique est un document de référence définissant les valeurs et engagements éthiques de votre entité.
Echangez avec notre équipe de juristes experts pour concevoir et rédiger celle-ci qui sera source de référence de vos principes éthiques.

Notre tarif

Un tarif sans surprise.

Forfait fixe 700€ HT, le service comprend :

Partager l’article


Livres blancs

Outils et ressources


Franck Molinier
Franck Molinier
Responsable des partenariats stratégiques Alertcys.io Franck possède 15 ans d'expérience en développement commercial et marketing B2B dans le secteur des services aux entreprises. Avant de rejoindre Alertcys en 2020, Franck a exercé les fonctions de business developer et manager de partenariats stratégiques au sein de Legaltech. Il est également project manager au sein du pôle conseil et innovation de la CNCJ - Chambre nationale des commissaires de justice. Sujets de prédilection : #juridique, #legaltech et #conformité