Prévention maltraitances : établissements accueillant des enfants.

En juin 2022, l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, a été saisie par le ministre chargé des Solidarités afin d’évaluer la qualité de l’accueil et la prévention des maltraitances dans l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant.

Après l’audition de plus de 300 personnes (professionnels, fédérations, autorités, chercheurs…) et 36 crèches visitées, le rapport de l’IGAS de mars 2023 pointe une qualité d’accueil « très disparate » selon les établissements et s’alarme de l’existence de crèches « de qualité très dégradée ». Le manque de soins apporté aux enfants, les humiliations, insultes et maltraitance physique sont les situations les plus couramment rencontrées.

Prévention des maltraitances pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants en crèche.

A côté des crèches qui offrent une excellente qualité et qui sont soutenues par une réflexion pédagogique approfondie, il existe également des établissements où la qualité est dégradée. Cette situation peut conduire à des lacunes en termes de sécurité affective et de stimulation pour les jeunes enfants. La confiance des parents et l’image de la structure d’accueil.
Tout doit donc être fait pour assurer la confiance des parents et préserver l’image de la structure d’accueil.

Le manque de moyens impacte la prévention des maltraitances.

Certains facteurs favorisent la survenance d’actes de malveillance et de maltraitance en crèche. On peut citer notamment :

• Le recrutement : Faisant face à un manque d’attractivité, les crèches ont énormément de difficultés à recruter. Faute de choix, le recours à du personnel inexpérimenté ou sous qualifié n’est pas une exception.
• L’absence de protocoles de prévention : l’absence de politiques claires et de protocoles de sécurité peut augmenter la vulnérabilité de la crèche aux actes de malveillance. Les professionnels de la petite enfance peuvent être confrontés à des situations difficiles face aux cris et pleurs continus d’enfants. Il est important de leur rappeler lorsque la situation leur échappe, en insistant bien sur le fait qu’il est normal que par moment la situation peut devenir ingérable pour eux, les règles à appliquer pour éviter qu’un drame ne puisse arriver (Ex : prévenir un collègue qui va prendre la main le temps que le professionnel retrouve sorte prendre l’air, mettre les enfants en sécurité et s’éloigner, …)
• Le manque de supervision : il est compliqué pour les crèches en sous-effectif de contrôler et de s’assurer que toutes les tâches sont assurées avec professionnalisme.

L’impact pour la crèche

En cas d’actes de malveillance avéré au sein d’une crèche, les conséquences peuvent être dévastatrices. Cela va nécessairement nuire à la confiance des parents dans la crèche, ce qui peut entraîner une nette diminution de l’inscription d’enfants.

La crèche va vite être entachée d’une mauvaise réputation par le biais du bouche à oreille mais surtout avec les outils numériques qui existent aujourd’hui. En effet, on peut facilement émettre un avis négatif, il n’y a rien de plus simple pour détruire l’image d’une crèche à laquelle il faudra des années et énormément d’investissement pour redorer celle-ci.

Enfin, la crèche peut faire l’objet des poursuites judiciaires, en fonction des actes commis elle peut être condamnée à verser d’importantes sommes à titre de dommages et intérêts, et ne pas être en capacité financière de survivre à cette dépense.

Les solutions pour prévenir les actes de malveillance et de maltraitance

Les actes de malveillance peuvent entraîner la fermeture de la crèche, elle doit donc tout mettre en œuvre pour éviter que de tels agissements puissent se produire.

Voici quelques pistes pour éviter que de tels faits puissent se produire :

• Mettre en place un processus de recrutement rigoureux : en vérifiant les références et s’il existe des antécédents judiciaires. Depuis le 1er janvier 2022, les gestionnaires des EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant dont fait partie les crèches) sont tenus de vérifier les antécédents judiciaires des personnels, des stagiaires, des apprentis, des bénévoles et des intervenants extérieurs qui participent à l’accueil des enfants en leur demandant automatiquement leur casier judiciaire B2.
• Des actions de formations et sensibilisation du personnel : il est important pour prévenir ce risque de former régulièrement le personnel sur les protocoles de sécurité, les signes précurseurs de maltraitance et les mesures à prendre en cas de suspicion d’actes répréhensibles.
• Renforcer la supervision : assurer une supervision des enfants et du personnel tout au long de la journée, assurer une supervision renforcée des nouveaux employés manquant d’expérience ou de compétence, etc…
• Mettre en place un dispositif de signalement : pour permettre aux parents et aux professionnels de signaler en toute confidentialité tout incident ou préoccupation. Cela permet au dirigeant d’être prévenu au plus tôt en cas de suspicion d’acte de malveillance ou de maltraitance et de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour mettre fin à ces actes, et ce avant que les faits ne s’aggravent et ne soient dévoilés au grand public.

Le dispositif de signalement edu.Alertcys.io permet aux parents et aux employés de déposer leur signalement à tout moment en ligne sur une plateforme qui protège l’anonymat du lanceur d’alerte. Le service propose l’accompagnement du lanceur d’alerte et du dirigeant par un commissaire de justice (ex huissier de justice) médiateur tout au long de la procédure de traitement du signalement.

La protection des enfants en crèche est une responsabilité fondamentale pour les professionnels et les dirigeants. Les actes de malveillance et de maltraitance peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur les enfants, leurs familles et l’image de l’établissement.
En mettant en place des mesures préventives solides, en favorisant la transparence et en garantissant la sécurité et le bien-être des enfants, les crèches doivent être des lieux d’accueil exemplaires.

A propos de Alertcys

Le dispositif edu.Alertcys.io est un service clé en main qui permet de prévenir, détecter et traiter les inconduites.

Opérationnel depuis 2018 notre mission est toujours la même : Faciliter la mise en conformité des organisations publiques et privées avec des solutions sécurisées et abordables où l’accompagnement humain est central.

Nous avons fondé edu.alertcys.io sur un constat : Il y a toujours un témoin d’un phénomène naissant, potentiellement dommageable aux personnes et à l’entité. Chez Alertcys, nous pensons que le témoin doit pouvoir être accompagné et disposer de garantie d’anonymat et cela dans l’intérêt de l’entité.

Liens sources :

• Rapport de l’IGAS mars 2023

Cyril Murie