Canal d’alerte par mail dédiée : limites et risques ?
20 décembre 2023
Obligations du donneur d’ordre envers ses sous-traitants : un enjeu crucial.
14 février 2024
Alertcys.io, dispositif de signalement, met à la disposition des tiers un dispositif de recueil des signalements. Il permet aux parties d’être assistées par un commissaire de justice médiateur tout au long de la procédure de traitement des signalements.
Comment intervient du commissaire de justice médiateur dans la procédure Alertcys.io?
La procédure sur Alertcys est la suivante:
Le lanceur d’alerte dépose son signalement sur la plateforme Alertcys.io
A réception, Alertcys mandate un commissaire de justice médiateur qui a pour principales missions de s’assurer le respect de la confidentialité et de la procédure.
Alertcys.io fait donc intervenir un professionnel du droit et un médiateur.
Le commissaire de justice médiateur transmet le signalement au référent en s’assurant du respect de la confidentialité. Celui-ci prend contact avec le lanceur d’alerte et le référent afin de leur rappeler les règles et délais à respecter.
Le commissaire de justice médiateur se place comme l’intermédiaire privilégié des parties puisque tous les échanges se feront sous son contrôle. Il va mettre tout en œuvre pour rétablir le dialogue et la confiance entre les parties.
Quand la mission du commissaire de justice médiateur prend-elle fin?
Sa mission prendra fin lorsque qu’il a toutes les garanties nécessaires concernant le traitement du signalement :
- Si le référent déclare le signalement irrecevable, la mission du médiateur prend fin après en avoir informé le lanceur d’alerte;
- Si le référent déclare le signalement recevable, sa mission prendra fin dès lors qu’il aura connaissance des moyens mis en œuvre pour traiter ce signalement. Il s’assurera aussi de l’efficacité des moyens mis en place.
Quel est la valeur ajoutée du commissaire de justice dans le traitement des signalements?
L’intervention d’un commissaire de justice médiateur permet aux parties :
- d’avoir à leur disposition un professionnel du droit. Il va pouvoir leur apporter des conseils et une aide lors des échanges entre référent et lanceur d’alerte. Le dispositif d’alerte étant un dispositif nouveau, les parties se sentent rassurées de ne pas être seules. Au contraire, elles sont épaulées dans cette démarche ;
- d’avoir un garant du respect de la confidentialité de l’alerte. Ceci va nécessairement rassurer le lanceur d’alerte et protéger le professionnel
Lire également notre article : Assistance au traitement d’une alerte professionnelle, intervention d’un commissaire de justice médiateur.
Contactez-nous
Votre outil de recueil et de traitement des signalements et les services d’un commissaire de justice médiateur, dès 300€ HT/an, conforme sapin 2, mise en place en 24H, hébergement en France. Demandez une démonstration gratuite du service.
Livres blancs :
- Livre blanc : Mise en conformité des lois Sapin 2 et Waserman
- Livre blanc : Canal de signalement par email, pourquoi c’est une fausse bonne idée ?
