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Force est de constater que peu de salariés osent déposer un signalement du fait de devoir saisir une personne en interne. Ce qui peut laisser penser que les dispositifs mis en place en interne actuellement par les entreprises ne sont pas assez sécurisants pour les salariés. Découvrez les limites des signalement interne par une adresse mail dédiée.
Nombre d’entreprises ont mis en place un dispositif d’alerte interne par adresse mail dédiée.
Bien que ce système ne soit pas formellement interdit, on peut comprendre que le lanceur d’alerte ne soit pas rassuré par celui-ci et par la garantie de la confidentialité de sa demande.
Pourquoi un dispositif d’alerte interne par adresse mail ne met pas le lanceur d’alerte en confiance?
De toute évidence, le signalement interne par une adresse mail dédiée ne met pas en confiance le lanceur d’alerte et ceci pour plusieurs raisons.
- Ces adresses sont en général des adresses génériques, la première question du lanceur d’alerte est alors qui est le lecteur de cette adresse e-mail, est-il seul ou plusieurs accès sont-ils possibles ? Quelle est la sécurité de cette adresse email ? Est-ce qu’un tiers peut accéder sans que personne ne le sache ?
- Lorsque le lanceur d’alerte envoie un email, il doit naturellement obligatoirement utiliser une adresse email. Il ne peut donc pas être anonyme. Mais quelle est la confidentialité assurée ? Comment s’assurer que le mail ne sera pas simplement transféré à un tiers, à la personne mise en cause ?
- Et enfin, il n’y a rien de plus simple que de supprimer un message électronique, quelle est l’obligation de traitement.
Il est impossible de donner tous les désavantages techniques d’un dispositif s’appuyant sur une adresse email. Mais il est certain qu’il n’apporte aucune sécurité technique par design au lanceur d’alerte.
Quelles alternatives ?
Les entreprises, les organisations ont toutefois tout intérêt à réaliser le traitement des alertes en interne. Cela permet d’améliorer la vie en entreprise, de protéger leurs employés et aussi leur image vis-à-vis de l’extérieur. Elles vont donc devoir modifier leur dispositif d’ici l’adoption de la proposition de loi pour éviter que leur salarié privilégie la saisine d’une autorité judiciaire ou administrative.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité, elles peuvent proposer à leur salarié de déposer les alertes sur une plateforme dédiée. Les avantages de ce dispositif sont les suivants :
- Le salarié se sent rassuré quant au respect de la confidentialité de son signalement. En effet, le design de la plateforme doit obligatoirement garantir celle-ci ;
- L’entreprise a connaissance du signalement et a la possibilité de traiter l’alerte avant qu’elle ne soit rendue publique.
La plateforme Alertcys est la solution pour satisfaire à la fois les besoins des salariés et de l’entreprise.
Outils et ressources
- Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
- LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte,
- Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte,
Livres blancs
- Livre blanc : Procédure lanceur d’alerte, mise en conformité des lois Sapin 2 et Waserman
- Livre blanc : Canal de signalement par email, pourquoi c’est une fausse bonne idée ?
