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Référent du dispositif de signalement : qui peut être désigné?
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La France chute dans le classement 2024 de l’Indice de perception de la corruption (IPC), établi chaque année par l’ONG Transparency international, et passe du 20e au 25e rang mondial. Dans ce contexte, la conformité éthique devient un impératif stratégique, tant pour les entreprises privées que pour les établissements publics.
Objectif de cet article : identifier les risques, les obligations légales et les moyens concrets de prévention et de détection de la corruption.
Comprendre la corruption : typologie, mécanismes et spécificités organisationnelles
Définitions juridiques
La corruption active consiste à proposer un avantage indu à un agent public ou privé pour obtenir une faveur. La corruption passive, elle, désigne le fait d’accepter cet avantage. Le trafic d’influence, voisin, repose sur l’abus de position pour influencer une décision. Le favoritisme, enfin, concerne surtout les marchés publics.
Le système d’alerte anti-corruption concerne les entreprises de plus de 500 salariés. Elle permet aux employés de porter à la connaissance d’un référent anti-corruption un comportement ou une situation contraire au code de conduite.
Contextes propices
Certains domaines sont particulièrement exposés : achats, appels d’offres, recrutements, attribution d’autorisations administratives… Ces moments de décision sont des terrains sensibles à la corruption.
Spécificités sectorielles
La corruption n’affecte pas les organisations de la même manière. Le secteur public est soumis à une exigence de transparence accrue, tandis que dans le privé, les pressions concurrentielles peuvent renforcer les risques. Les PME peuvent être moins structurées pour s’en prémunir, tandis que les grandes entreprises doivent piloter des dispositifs à l’échelle internationale.
Les risques de la corruption pour les organisations
Risques juridiques
Les sanctions peuvent être lourdes : amendes, interdiction de soumissionner à des marchés publics, voire peines de prison pour les dirigeants. La responsabilité pénale des personnes morales est engagée.
Risques économiques
Un cas de corruption peut entraîner la perte de marchés, l’annulation de contrats, voire une dévalorisation boursière. L’impact sur les investisseurs est immédiat.
Risques réputationnels et sociaux
La confiance des partenaires, clients ou citoyens peut s’effondrer. En interne, cela génère du désengagement, du cynisme, voire des départs. Les affaires politiques, mais aussi dans le privé ont illustré ces impacts.
Le cadre réglementaire en France
Objectifs et périmètre
La Loi Sapin 2 impose aux entreprises employant au moins 50 salariés, de mettre en place une procédure interne de recueil et de traitement des alertes professionnelles.
Par ailleurs, les entreprises de plus de 500 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros doivent mettre en œuvre un dispositif anticorruption complet.
La loi Waserman renforce la protection des lanceurs d’alerte.
Rôle de l’AFA (Agence Française Anticorruption)
L’AFA contrôle les dispositifs mis en place, émet des recommandations, et peut imposer des sanctions en cas de manquement.
Autres normes et référentiels
La norme ISO 37001, les conventions OCDE/ONU, ou les directives européennes structurent également la politique anticorruption, en particulier pour les groupes internationaux.
Bâtir une stratégie anti-corruption robuste : leviers et outils
Cartographie des risques de corruption
C’est l’outil central pour identifier les situations à risque. Elle s’appuie sur une analyse par métier, par processus, actualisée régulièrement.
Code de conduite et charte éthique
Ces documents formalisent les interdits, les attentes, et doivent être intégrés à la culture d’entreprise. Lire notre article sur la charte éthique en entreprise.
Dispositifs de contrôle et d’alerte
Un dispositif de signalement sécurisé, anonyme et accessible est obligatoire. En savoir plus sur le dispositif de signalement.
Formation et sensibilisation des collaborateurs
Former les fonctions à risque (achats, juridique, RH, direction) est un levier de prévention essentiel.
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Détecter et signaler les faits de corruption : le rôle du dispositif d’alerte interne
Réglementation sur les lanceurs d’alerte
La directive européenne sur les lanceurs d’alerte impose la mise en place de canaux d’alerte conformes.
Mise en œuvre du dispositif d’alerte
Il doit garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et permettre de faire remonter, en toute sécurité et confidentialité, les situations qui risquent de nuire à l’entreprise. Le dispositif de signalement peut être interne, externe ou mutualisé selon les organisations.
Facteurs clés de succès
Une communication transparente, une accessibilité simple, et un climat de confiance sont indispensables.
Vers une culture organisationnelle d’intégrité
Rôle exemplaire des dirigeants
Les dirigeants doivent incarner l’exemplarité et affirmer une politique de zéro tolérance.
Intégration dans les processus décisionnels
La prévention passe par une due diligence des tiers et l’intégration de critères éthiques dans la performance.
Évaluation continue et audit externe
Les dispositifs doivent faire l’objet de revues régulières, d’indicateurs de suivi et d’audits indépendants.
