9 décembre 2021 : journée internationale de lutte contre la corruption. Alertcys.io, dispositif de recueil de signalement pour les entreprises et les collectivités, se mobilise et soutient cette journée.
En France la loi (n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) dite « Sapin 2 » a notamment mis en place un système d’alerte anti-corruption.
Le système d’alerte anti-corruption concerne les entreprises de plus de 500 salariés. Elle permet aux employés de porter à la connaissance d’un référent anti-corruption un comportement ou une situation contraire au code de conduite.
Pour répondre à cette obligation, les entreprises doivent prendre 8 mesures :
Dans son rapport annuel de 2020, l’Agence Française Anticorruption (AFA) indique avoir sondé plusieurs milliers d’entreprises. L’objectif? Connaître ce qu’elles avaient mis en place pour la prévention et la détection de la corruption.
Il ressort de ce sondage que le dispositif mis en place par les entreprises est très souvent malheureusement incomplet.
Par exemple, encore beaucoup d’entreprises ne sont dotées ni d’une cartographie des risques ni d’un dispositif de recueil de signalement. Beaucoup n’organisent pas de formation pour sensibiliser leurs employés.
Dans ce rapport, l’AFA donne des chiffres de la corruption en France pour l’année 201. Il y a eu 332 infractions concernant des manquements à la probité ayant fondé les condamnations de personnes physiques. Principalement : pour corruption (41 %), qu’elle soit active (28 %) ou passive (13 %). Ensuite, viennent les détournements de biens publics par dépositaire (20,5 %), prise illégale d’intérêt (15,7 %), favoritisme (10,5 %). Et pour finir, recel de ces infractions (8,1 %), trafic d’influence (3,6 %), concussion (0,6 %). Neuf personnes morales ont été condamnées pour des manquements à la probité.
Les entreprise doivent remplir complètement leurs obligations en matière de lutte contre la corruption. En conséquence, pour que ces chiffres baissent, il est nécessaire que les entreprises s’investissent encore davantage.