Référent déontologue et référent lanceur d’alerte: quelles différences ?

A l’instar de la fonction publique, un référent déontologue ou éthique a tout d’abord une mission de conseil pour le respect de principes déontologiques et éthiques au sein de ses organisations au profit des employés.

Ces principes peuvent être rappelés et précisés dans une charte déontologique ou éthique.

Cependant, le référent déontologue peut aussi se voir confier la mission de référent lanceur d’alerte.

Avoir une procédure pour traiter les alertes loi Sapin 2 est une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés, les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions ainsi que leurs établissements publics et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le rôle du référent déontologue

Le référent déontologue va apporter des conseils sur les modalités de respect, par exemple, des principes suivants :

• Impartialité, intégrité et probité,
• Neutralité,
• Respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers,
• Cessation ou prévention des situations de conflit d’intérêt,
• Déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale lorsque l’agent occupe un emploi soumis à une telle déclaration,
• Non cumul d’emploi, sauf s’il s’agit d’une activité autorisée,
• Obéissance hiérarchique,
• Satisfaction aux demandes d’information du public.

Ces conseils vont plus particulièrement s’appliquer aux personnes qui se renseignent sur leurs propres actions : 

• Puis-je exercer une seconde activité ?
• Puis-je signer un contrat avec une société dont un membre de ma famille est salarié ?

Mais dans certains cas, un employé va aussi naturellement s’adresser au référent déontologue pour lui signaler des faits commis par d’autres, faits non conformes aux principes éthiques et déontologiques de l’entreprise.

Ceci sort le plus souvent de la mission de conseil du référent déontologue.

Dans ce cas, pour protéger les intérêts des deux parties, la meilleure façon de traiter ces informations pour le référent déontologue est d’orienter la personne vers la procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte de l’organisation.

Il est alors naturel et utile pour l’organisation de désigner le référent déontologue comme référent lanceur d’alerte.

Rappel des étapes de la procédure d’alerte

La procédure d’alerte est composée de 3 étapes : 

• Etape 1 : le lanceur d’alerte révèle les faits dont il a connaissance à son supérieur hiérarchique, directe ou indirect, son employeur ou le référent désigné par celui-ci. En cas d’absence de traitement dans un délai raisonnable du signalement, le lanceur d’alerte peut passer à l’étape 2

• Etape 2 : le lanceur d’alerte peut saisir les autorités judiciaire, administratives ou les ordres professionnels.En l’absence de traitement de son dossier dans un délai de trois mois, il peut passer à la dernière étape. 

• Etape 3 : en dernier ressort, le lanceur d’alerte peut rendre son signalement public (auprès des médias, associations…)

Que peut apporter la plateforme Alertcys au référent déontologue ?

Le référent déontologue intervient donc sur la première étape. Parmi les différentes solutions envisageables, il pourra, par exemple, essayer de faire cesser les troubles à l’origine du signalement en apportant des conseils au lanceur d’alerte et auprès des personnes mises en cause par le signalement.

Le service Alertcys aide au traitement des signalements et garantit au référent déontologue le respect du principe de confidentialité tout au long du processus. 

Le service permet :

• Le dépôt des signalements et des éléments de preuve par le lanceur d’alerte,
• Un traitement informatique conforme au référentiel de la CNIL,
• Le traitement des alertes par le référent déontologue désigné,
• L’analyse de recevabilité par les juristes d’Alertcys.io,
• L’accompagnement et l’assistance juridique par notre équipe de juristes avant, pendant et après le traitement du signalement,
• L’échange anonymisé et sécurisé entre le lanceur d’alerte et le référent.

Alertcys est un dispositif simple, sûr et abordable conçu pour garantir la conformité du processus et la protection du lanceur d’alerte conformément à la loi Sapin II.