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Alerte professionnelle : les obligations de confidentialité du lanceur d’alerte

La procédure de lancement d’alerte implique le traitement de données personnelles. Il en découle des obligations de confidentialité du lanceur d’alerte.

Les données traitées lors d’une alerte

En effet, lors d’une alerte, quatre catégories de données vont être traitées :

  • les données personnelles du lanceur d’alerte
  • les données personnelles des témoins
  • les données personnelles des personnes mises en cause
  • les faits.

Les acteurs suivants ont accès à ces données :

  • le lanceur d’alerte ,
  • le référent au sein de l’entreprise ,
  • et dans le cas d’Alertcys l’huissier de justice médiateur.

Obligations de confidentialité lors des étapes de la procédure de signalement

A toutes les étapes de la procédure de signalement et quel que soit le régime dont relève le lanceur d’alerte, il doit prendre toutes les précautions nécessaires à la préservation de la confidentialité de son identité et de celle des personnes visées ainsi que des faits à l’origine de l’alerte. Ce point est très important puisque le lanceur d’alerte peut perdre le bénéfice du régime d’irresponsabilité pénale.

Pour bénéficier du statut protecteur du lanceur d’alerte, le lanceur d’alerte doit en effet impérativement respecter la procédure de signalement qui repose sur 3 étapes et la confidentialité liée à ces étapes  :

  • Le lanceur d’alerte doit , dans un premier temps, saisir son supérieur hiérarchique, qu’il soit direct ou indirect, son employeur, ou un référent désigné par le supérieur hiérarchique à cet effet, en particulier en utilisant la procédure mise à disposition par l’organisation. A ce moment, il ne peut révéler les faits à des personnes tierces ou les rendre public.
  • Si la personne destinataire du signalement ne met pas en place toutes les diligences nécessaires à vérifier la recevabilité de l’alerte, alors le lanceur d’alerte peut s’adresser aux autorités judiciaires, administratives, ou aux ordres professionnels.
  • En dernier ressort, si son signalement n’est toujours pas traité dans un délai de trois mois, le lanceur d’alerte peut alors rendre son signalement public.

Pour conserver son statut protecteur, le lanceur d’alerte doit veiller à conserver confidentielle toutes les données liées à l’alerte, en particulier pendant son traitement et si des diligences suffisantes ont été apportées suite à son traitement. L’organisation destinatrice de l’alerte a aussi des obligations de confidentialité.