Lanceur d’alerte : affichage obligatoire depuis le 1er Septembre 2022.
7 mars 2024
Dans le contexte professionnel actuel, marqué par une réglementation de plus en plus stricte et un besoin croissant de transparence et d’éthique en entreprise, les outils de gouvernance jouent un rôle crucial. Parmi ces outils, les dispositifs de signalement émergent comme des instruments incontournables pour la détection et le traitement des alertes liées à des pratiques non conformes ou des risques potentiels au sein des organisations. Souvent perçus à tort comme des concurrents du Comité Social et Économique (CSE) ou du Comité Social Territorial (CST), ces dispositifs de signalement se révèlent en réalité être des alliés du CSE/CST.
Cet article vise à démontrer les avantages de l’utilisation de dispositifs de signalement pour le traitement des alertes, soulignant leur complémentarité avec les missions du CSE et du CST.
Renforcement de la culture de transparence et d’intégrité.
L’implémentation d’un dispositif de signalement au sein d’une entreprise contribue significativement à la promotion d’une culture de la transparence et de l’intégrité. En facilitant le processus de remontée d’informations sur des pratiques douteuses ou des risques, ces systèmes encouragent les salariés à participer activement à la prévention et à la gestion des risques.
Ce faisant, ils ne se substituent pas au CSE ou au CST mais les soutiennent dans leur rôle de veille et de prévention en leur fournissant des données précieuses pour leurs analyses et leurs recommandations.
En effet, en pratique le CSE ou le CST peut penser à tort que la mise en place d’un tel système a vocation à se substituer à eux et à les empêcher de connaître les difficultés rencontrées dans l’entreprise par les salariés. Or, la mise en place d’un tel dispositif n’a pas pour but de remplacer le CSE et le CST, mais de les aider et les informer.
Amélioration de la réactivité dans le traitement des alertes.
Les dispositifs de signalement permettent une centralisation efficace des alertes, ce qui optimise leur traitement. Grâce à ces systèmes, le temps entre la détection d’une anomalie et sa prise en charge est considérablement réduit.
Cette célérité bénéficie directement au CSE et au CST, qui disposent ainsi d’informations actualisées et peuvent agir rapidement, que ce soit pour résoudre des problèmes spécifiques ou pour mettre en œuvre des mesures préventives générales.
De plus, le dispositif garantit l’anonymat du lanceur d’alerte, le CSE et le CST sont donc déchargés de cette responsabilité non négligeable et pouvant être source de stress. Le référent harcèlement sexuel, qui doit être obligatoirement désigné parmi les membres du CSE, a ainsi la possibilité de traiter ces alertes directement via le dispositif mis en place.
Avec un traitement simplifié et centralisé, aucun signalement ne peut échapper au CSE/CST.
Extension du champ d’action du CSE et du CST.
L’utilisation d’un dispositif de signalement élargit le champ d’action du CSE et du CST en leur donnant accès à des informations qui auraient pu rester non divulguées. En effet, certains salariés peuvent se sentir plus en confiance pour signaler anonymement des situations problématiques.
Cette extension du champ d’observation permet au CSE et au CST de mieux comprendre les défis auxquels l’entreprise est confrontée et de proposer des solutions plus adaptées et inclusives.
La mise en place d’une plateforme est effectivement plus incitative que la simple mise en place d’une adresse mail qui n’offre pas suffisamment de garantie quant au respect de la confidentialité de l’alerte (téléchargez notre livre blanc : Canal de signalement par email : Pourquoi c’est une fausse bonne idée ?)
Lire aussi : Comment mettre en place une procédure de lanceurs d’alerte ?
Contribution à une démarche d’amélioration continue.
Les dispositifs de signalement, en fournissant un mécanisme structuré pour la remontée et le traitement des alertes, contribuent à l’instauration d’une démarche d’amélioration continue au sein de l’entreprise.
Cette démarche est essentielle pour le CSE et le CST, car elle leur permet de s’appuyer sur des données tangibles pour évaluer l’efficacité des mesures prises et d’identifier les axes d’amélioration. En somme, ces dispositifs facilitent le dialogue entre les salariés, le CSE, le CST et la direction, favorisant ainsi la mise en place de stratégies de prévention et d’action plus efficaces.
Avec la mise en place d’un dispositif de signalement, les salariés se sentent écoutés et protégés par leur employeur. Cela favorise les relations et permet de résoudre plus facilement les difficultés qui peuvent exister.
Le dispositif partenaire du CSE
Découvrez Alertcys, LA plateforme de signalement qui met le rôle du CSE au centre du traitement des signalements.
Renforcement de la conformité.
L’adoption d’un dispositif de signalement est également un atout majeur pour garantir la conformité de l’entreprise aux normes légales et réglementaires en vigueur (loi Sapin et loi Waserman).
Ces systèmes permettent de s’assurer que toutes les alertes sont traitées conformément aux procédures établies, minimisant ainsi les risques juridiques pour l’entreprise. Pour le CSE et le CST, cela signifie travailler dans un cadre plus sécurisé, où les actions entreprises sont systématiquement alignées sur les exigences légales.
En définitive, loin d’être des concurrents, les dispositifs de signalement représentent des outils complémentaires indispensables pour le CSE et le CST. Ils renforcent leur capacité à exercer leurs missions de protection et d’amélioration des conditions de travail, de prévention des risques professionnels et de promotion de l’éthique en entreprise.
En favorisant une culture de la transparence et de la responsabilité, ces dispositifs jouent un rôle clé dans la construction d’un environnement de travail sûr, respectueux et conforme aux valeurs de l’entreprise et aux normes réglementaires.
Plateforme de signalement partenaire du CSE/CST
Le dispositif de signalement Alertcys.io s’inscrit totalement dans cette politique d’aide au CSE et CST. C’est l’allié du CSE/CST.
En effet, le service s’engage à indiquer au lanceur d’alerte, à réception du signalement, qu’il a tout intérêt d’être accompagné par son CSE dans sa démarche et donc à le saisir.
Pour s’assurer que le CSE ait bien connaissance des difficultés rencontrées au sein de l’entreprise, un bilan annuel est organisé en présence des membres du CSE.
Enfin, le CSE peut utiliser la plateforme et gérer les signalements relevant de sa compétence sur cet outil, en s’assurant ainsi de préserver l’anonymat du lanceur d’alerte.
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Outils et ressources
- Loi Waserman n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte,
- Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, relative à la transparence et lutte contre la corruption,
- L’article 225-1 du Code pénal qui traite de la définition légale de la discrimination,
- L’article L1321-2 du Code du Travail, qui traite des éléments que le règlement intérieur doit inclure concernant les lanceurs d’alerte,
Livres blancs
- Livre blanc : Procédure lanceur d’alerte, mise en conformité des lois Sapin 2 et Waserman
- Livre blanc : Canal de signalement par email, pourquoi c’est une fausse bonne idée ?
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