Loi lanceur d’alerte et UE : Quelles modifications prévoir ?

27 septembre 2021

Livre blanc modification loi lanceur d'alerte

Le législateur porte de plus en plus d’attention au statut du lanceur d’alerte et son traitement. Les instances européennes s’en sont saisies. La directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 pour la protection des lanceurs d’alerte signale notamment une violation du droit de l’Union européenne. Loi lanceur d’alerte et droit de l’Union Européenne : Quelles modifications prévoir ?

Le législateur national, suite à cette directive européenne, a déposé des projets de loi visant à en assurer la transposition. En élargissant la protection des lanceurs d’alertes (Projet de loi N°4398) et en précisant la fonction du défenseur des droits à l’égard des auteurs de signalements (Projet de loi N°4375).

La procédure d’alerte va donc évoluer encore prochainement afin de mettre en conformité la loi lanceur d’alerte et droit de l’Union Européenne :

Les réformes à venir prévoient notamment d’étendre la protection à toutes les personnes susceptibles de faire l’objet de représailles.
L’obligation de mettre en place une procédure de signalement probablement également étendue et concernera davantage d’entités.
De nouvelles sanctions envisagées pour le non-respect des obligations relatives à la mise en place de l’alerte, son traitement et la protection du lanceur d’alerte. Aussi bien civile que pénale, voire prud’homale. En prévision notamment en ces domaines : la publication de la sanction prononcée aux frais de la personne condamnée.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces reformes, nous pouvons vous adresser notre livre blanc, il suffit de nous en faire la demande.

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Cyril Murie

Polytechnicien et ancien officier de gendarmerie pendant 20 ans, je suis profondément passionné par la justice. Mon expérience m’a convaincu que les lanceurs d’alerte sont essentiels pour améliorer la vie en entreprise, un lieu où nous passons une grande partie de notre existence. Ayant été témoin de cas de harcèlement, je suis sensible à cette réalité souvent sous-estimée. Mon engagement chez Alertcys.io est guidé par la conviction que l’intégrité et la transparence peuvent transformer positivement le milieu professionnel.

Cyril Murie

Polytechnicien et ancien officier de gendarmerie pendant 20 ans, je suis profondément passionné par la justice. Mon expérience m'a convaincu que les lanceurs d'alerte sont essentiels pour améliorer la vie en entreprise, un lieu où nous passons une grande partie de notre existence. Ayant été témoin de cas de harcèlement, je suis sensible à cette réalité souvent sous-estimée. Mon engagement chez Alertcys.io est guidé par la conviction que l'intégrité et la transparence peuvent transformer positivement le milieu professionnel.