Une fois la décision prise de procéder à un signalement, le lanceur d’alerte souhaitera (et c’est humain !) le faire rapidement pour ne plus avoir à remettre en question sa décision.
Même si bien sûr cette réaction se comprend, il n’est pas recommandé d’agir ainsi.
Avant de déposer son signalement, le lanceur d’alerte doit au préalable constituer son dossier et donc réunir des preuves. En effet, l’alerte s’appuie sur des éléments factuels : courriers, rapports, documents comptables…et sur des témoignages.
Son dossier doit contenir un historique, un résumé et des preuves.
Le lanceur d’alerte peut le constituer seul ou avec l’aide d’un conseil juridique, astreint au secret. Il peut également se faire assister par le Défenseur des droits.
Le lanceur d’alerte ne doit pas hésiter à se faire aider pour être certain de respecter la procédure et notamment le respect de la confidentialité de l’alerte.
Dans le cas d’Alertcys.io, le médiateur commissaire de justice pourra vous aider à le compléter en vous demandant de fournir des pièces complémentaires, cependant les délais pour les fournir restent contraints.
Après avoir échangé avec vous, le médiateur pourra clore le dossier le temps pour vous de rassembler des pièces complémentaires. Il informera l’entreprise du dépôt d’une alerte, du rejet de cette alerte, de la raison du rejet sans bien sûr indiquer le contenu de l’alerte ni l’identité du lanceur d’alerte. Le lanceur d’alerte pourra alors à nouveau déposer un signalement complété.
A réception du signalement, le référent (il s’agit de la personne en charge de la gestion des signalements) va procéder à l’analyse des pièces et déclarer si le signalement est ou non recevable. Si le dossier ne justifie pas suffisamment l’alerte, le référent n’aura d’autre choix que de la déclarer irrecevable.