Référent déontologue et référent lanceur d’alerte: quelles différences ?
14 janvier 2022
Loi Sapin 2 et évaluation de l’intégrité des tiers
3 février 2022
Partager l’article
Une fois la décision prise de procéder à un signalement, le lanceur d’alerte souhaitera (et c’est humain !) le faire rapidement pour ne plus avoir à remettre en question sa décision.
Même si bien sûr cette réaction se comprend, il n’est pas recommandé d’agir ainsi.
Quel est le contenu du dossier de signalement?
Avant de déposer son signalement, le lanceur d’alerte doit au préalable constituer son dossier et donc réunir des preuves. En effet, l’alerte s’appuie sur des éléments factuels : courriers, rapports, documents comptables…et sur des témoignages.
Son dossier doit contenir un historique, un résumé et des preuves.
Qui peut aider le lanceur d’alerte à constituer son dossier de signalement?
Le lanceur d’alerte peut le constituer seul ou avec l’aide d’un conseil juridique, astreint au secret. Il peut également se faire assister par le Défenseur des droits.
Le lanceur d’alerte ne doit pas hésiter à se faire aider pour être certain de respecter la procédure et notamment le respect de la confidentialité de l’alerte.
Dans le cas d’Alertcys.io, le médiateur commissaire de justice pourra vous aider à le compléter en vous demandant de fournir des pièces complémentaires, cependant les délais pour les fournir restent contraints.
Après avoir échangé avec vous, le médiateur pourra clore le dossier le temps pour vous de rassembler des pièces complémentaires. Il informera l’entreprise du dépôt d’une alerte, du rejet de cette alerte, de la raison du rejet sans bien sûr indiquer le contenu de l’alerte ni l’identité du lanceur d’alerte. Le lanceur d’alerte pourra alors à nouveau déposer un signalement complété.
Vous êtes témoin ou victime d’une situation à risque dans votre entreprise ?
Pourquoi constituer le dossier de signalement en amont et ne pas le compléter après le dépôt du signalement ?
A réception du signalement, le référent (il s’agit de la personne en charge de la gestion des signalements) va procéder à l’analyse des pièces et déclarer si le signalement est ou non recevable. Si le dossier ne justifie pas suffisamment l’alerte, le référent n’aura d’autre choix que de la déclarer irrecevable.
Partager l’article
