La mauvaise foi du salarié lanceur d’alerte : ce que la jurisprudence enseigne aux entreprises
20 octobre 2025
Recevoir un signalement directement — par mail, en face à face, ou via un message informel — met de nombreux responsables RH en difficulté.
Quand l’entreprise n’a pas encore mis en place de dispositif de signalement, la pression est immédiate : gérer l’urgence, rassurer le collaborateur, protéger la confidentialité, tout en évitant la moindre erreur qui pourrait engager la responsabilité de l’employeur.
Il n’est pas trop tard pour agir.
Vous pouvez encore sécuriser le traitement de l’alerte, garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et préserver la confidentialité en orientant le collaborateur vers un canal de signalement.
Vous bénéficiez également d’un accompagnement pour la première analyse et la définition des suites à donner.
Pourquoi cette situation est risquée pour un responsable RH ?
Lorsqu’un salarié vous dépose une alerte directement, sans procédure ou plateforme de lanceur d’alerte, vous devez à la fois :
- accueillir sa parole,
- garantir son anonymat,
- protéger la confidentialité,
- conserver les éléments,
- évaluer la recevabilité du signalement,
- décider des suites à donner.
Le tout sans procédure, sans outil, sans cadre juridique clair. C’est un moment où l’on peut facilement :
- poser des questions trop précises,
- conduire un quasi « interrogatoire »,
- mal conserver les preuves,
- engager la direction trop tôt,
- ou, à l’inverse, attendre trop longtemps.
Ce stress est normal : vous êtes exposé, seul, et sans filet.
Les 5 erreurs à éviter
Voici ce que font souvent les RH par réflexe, alors que ce sont les actions les plus risquées :
Répondre trop vite
Vous pouvez compromettre l’anonymat et la confidentialité des informations.
Conserver des documents dans une boîte email
Environnement non sécurisé, non confidentiel, facilement accessible.
Promettre des délais ou des protections que vous ne maîtrisez pas
Vous prenez le risque d’engager la responsabilité de l’entreprise.
Demander trop de détails lors du premier échange
Vous risquez de dénaturer l’alerte et de compliquer la phase d’analyse.
Prévenir immédiatement la direction ou le manager
Risque de représailles involontaires ou d’atteinte à la confidentialité.
Que faire dans les 7 jours ouvrés ?
Voici un plan d’action simple, réaliste et immédiatement applicable :
Accuser réception
L’auteur du signalement doit être informé par écrit de la réception de son alerte dans un délai de 7 jours ouvrés.
Protéger la confidentialité
Aucune mention dans un mail interne, aucun transfert non maîtrisé. Limitez strictement le nombre de personnes informées.
Ne pas entrer dans le détail
Évitez les questions trop précises lors du premier échange. L’objectif : ne pas influencer le récit ni dénaturer les faits.
Rediriger rapidement vers un canal sécurisé
Même si vous n’en avez pas aujourd’hui, une solution existe immédiatement (voir ci-dessous).
Il n’est pas trop tard pour sécuriser l’alerte
Même si vous n’avez pas encore de dispositif de signalement en place, vous pouvez agir immédiatement et mettre votre entreprise en sécurité.
Alertcys permet :
- de créer un accès à votre espace entreprise en quelques minutes,
- de demander au salarié de déposer son alerte sur la plateforme de signalement,
- de sécuriser les échanges immédiatement.
Vous transformez une situation à risque en un processus conforme à la loi Sapin 2 de protection des lanceurs d’alerte, maîtrisé et documenté.
Comment Alertcys prend en charge la première phase de traitement
Une fois votre dispositif activé, Alertcys vous accompagne dès les premières minutes.
Nous gérons pour vous les étapes les plus délicates :
Analyse de recevabilité
Nous vérifions si l’alerte entre dans le périmètre des faits qu’il est possible de signaler.
Premier échange avec le lanceur d’alerte
Nous collectons les éléments essentiels, sans exposer inutilement l’entreprise ni le responsable RH.
Conseils RH sur les actions à mener
- Quelles mesures internes envisager ?
- Quand ouvrir une enquête interne ?
- Comment protéger le collaborateur ?
- Comment conserver les preuves ?
Vous n’êtes plus seul.
Vous êtes guidé par le médiateur Alertcys, étape par étape, jusqu’à la décision du plan d’action que vous déciderez de mettre en œuvre.
Ce que vous gagnez en mettant en place un dispositif de signalement conforme
Sécurité juridique
Vous n’agissez plus dans l’urgence, mais dans un cadre structuré, conforme et traçable.
Sérénité pour le responsable RH
Moins de stress, moins de risque de mauvaise décision, moins d’exposition personnelle et de risques pour l’entreprise.
Confiance pour le salarié
Il voit que l’entreprise prend les signalements au sérieux.
Process clair pour la direction
Aucune improvisation : chaque étape est prévue, documentée et argumentée.
Une situation stressante peut devenir une opportunité
Recevoir un signalement sans dispositif en place n’est jamais simple.
Mais c’est aussi le moment idéal pour mettre en place un canal de signalement conforme et sécurisé. Alertcys transforme une urgence en un processus sécurisé :
Recevabilité, premier échange, catégorisation, recommandations RH et plan d’action
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Découvrez en 20 minutes comment gérer vos alertes sans risque juridique et avec un accompagnement expert.
Lire aussi : Le lanceur d’alerte, un atout pour votre entreprise ?
Livres blancs et Guides pratiques
- Livre blanc : Procédure lanceur d’alerte, mise en conformité des lois Sapin 2 et Waserman
- Livre blanc : Canal de signalement par email, pourquoi c’est une fausse bonne idée ?
