Le blog
19 October 2021
19 October 2021
Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne ont également l’obligation de communiquer sur ce dispositif d’alerte afin de le rendre […]
12 October 2021
12 October 2021
Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un huissier de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
1 October 2021
1 October 2021
Pour bénéficier du régime protecteur du lanceur d’alerte, celui-ci doit respecter des étapes successives. Comment lancer une alerte? Il doit d’abord prendre connaissance des modalités mises […]
27 September 2021
27 September 2021
Le législateur porte de plus en plus d’attention au statut du lanceur d’alerte et son traitement. Les instances européennes s’en sont saisies. La directive européenne 2019/1937 […]
5 March 2021
5 March 2021
Dénoncer des faits commis par le dirigeant de l’entreprise peut évidemment freiner un lanceur d’alerte, par peur des représailles. La Loi Sapin2 protège aujourd'hui les lanceurs d'alerte au sein de leur entreprise par un statut spécifique.
5 February 2021
5 February 2021
La responsabilité sociale, environnementale voire sociétale des entreprises ( la “RSE” ) est une réalité pour nombre d’organisations. L’entreprise est aujourd’hui identifiée par la société comme actrice à part entière des défis sociaux et environnementaux, aux côtés des États et des citoyens.
22 January 2021
22 January 2021
Le délit de harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal. Lorsqu’il a lieu dans un cadre professionnel, il fait l’objet d’un dispositif spécifique. Les articles L1153-1 à L1153-6 du code du travail protègent les salariés, stagiaires, candidats, subissant un harcèlement sexuel au travail.
11 February 2020
11 February 2020
Simple, anonyme et gratuite, la plateforme Alertcys permet à un lanceur d’alerte d'effectuer un dépôt en ligne et d’en informer son organisation tout en garantissant son anonymat.
11 February 2020
11 February 2020
L'émergence des révélations de cas de harcèlement moral au travers des témoignages anonymes de salariés, montre à quel point ce délit peut être dévastateur : pour les salariés qui ont peur de remonter ces faits (peur de perdre leur emploi, peur pour leur carrière), et pour l'entreprise qui peut être exposée à un scandale de harcèlements en série non traités en interne.
21 September 2018
21 September 2018
Les obligations sont prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
10 September 2018
10 September 2018
La plateforme Alertcys permet aux entreprises ou collectivités publiques de répondre à leur obligation de mettre à disposition de leurs employés un dispositif de recueil des signalements
9 September 2018
9 September 2018
Le lanceur d’alerte reste anonyme dans l’entreprise. Il ne peut pas être sanctionné : pas de renvoi, pas de primes retirées. Il ne peut pas être poursuivi pénalement.