Le blog
4 March 2022
4 March 2022
Deux nouveaux textes de loi en lien avec les dispositifs de signalement font l’actualité en ce début d’année 2002. Le premier concerne la lutte contre le […]
3 February 2022
3 February 2022
L’Agence Française Anticorruption (AFA) est un organisme d’information et de contrôle créé par la loi Sapin II. Elle a publié ses dernières recommandations le 12 janvier […]
31 January 2022
31 January 2022
Une fois la décision prise de procéder à un signalement, le lanceur d’alerte souhaitera (et c’est humain !) le faire rapidement pour ne plus avoir à remettre […]
14 January 2022
14 January 2022
A l’instar de la fonction publique, un référent déontologue ou éthique a tout d’abord une mission de conseil pour le respect de principes déontologiques et éthiques […]
6 January 2022
6 January 2022
Les entreprises ayant l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte ont l’obligation de désigner un référent du dispositif de signalement. Qu’est ce qu’un référent de […]
9 December 2021
9 December 2021
9 décembre 2021 : journée internationale de lutte contre la corruption. Alertcys.io, dispositif de recueil de signalement pour les entreprises et les collectivités, se mobilise et […]
26 November 2021
26 November 2021
En matière de harcèlement sexuel au travail, il ne suffit pas à l’employeur d’y mettre un terme pour s’exonérer de sa responsabilité. L’Article L. 1153-5 alinéa […]
25 November 2021
25 November 2021
Alertcys.io se mobilise et soutient en ce 25 novembre 2021 la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et en particulier la lutte […]
18 November 2021
18 November 2021
Les faits pouvant faire l’objet d’une alerte La loi dite “Sapin 2” liste les faits pouvant faire l’objet d’une alerte. (loi n° 2016-1691 du 9 décembre […]
10 November 2021
10 November 2021
L’union Européenne adopte en 2011 la définition suivante : la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la « responsabilité des entreprises […]
5 November 2021
5 November 2021
Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail . « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, […]
22 October 2021
22 October 2021
En cas de signalement, il faut impérativement respecter des étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle. Ces règles sont importantes puisqu’elles peuvent avoir des conséquences […]