Le blog


4 mars 2022

Harcèlement scolaire et protection du lanceur d’alerte : deux nouveaux textes de loi en lien avec les dispositifs de signalement, que prévoient-ils ?

Deux nouveaux textes de loi en lien avec les dispositifs de signalement font l’actualité en ce début d’année 2002. Le premier concerne la lutte contre le […]
3 février 2022

Évaluation de l’intégrité des tiers et conformité Sapin 2 : comment procéder ?

L’Agence Française Anticorruption (AFA) est un organisme d’information et de contrôle créé par la loi Sapin II. Elle a publié ses dernières recommandations le 12 janvier […]
31 janvier 2022

Lanceur d’alerte : comment constituer son dossier de signalement?

Une fois la décision prise de procéder à un signalement, le lanceur d’alerte souhaitera (et c’est humain !) le faire rapidement pour ne plus avoir à remettre […]
14 janvier 2022

Référent déontologue et référent lanceur d’alerte: quelles différences ?

A l’instar de la fonction publique, un référent déontologue ou éthique a tout d’abord une mission de conseil pour le respect de principes déontologiques et éthiques […]
6 janvier 2022

Référent du dispositif de signalement : qui peut être désigné?

Les entreprises ayant l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte ont l’obligation de désigner un référent du dispositif de signalement. Qu’est ce qu’un référent de […]
9 décembre 2021

Dispositif de recueil de signalement et lutte anti-corruption

9 décembre 2021 : journée internationale de lutte contre la corruption. Alertcys.io, dispositif de recueil de signalement pour les entreprises et les collectivités, se mobilise et […]
26 novembre 2021

Harcèlement sexuel au travail : les obligations de l’employeur

En matière de harcèlement sexuel au travail, il ne suffit pas à l’employeur d’y mettre un terme pour s’exonérer de sa responsabilité. L’Article L. 1153-5 alinéa […]
25 novembre 2021

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes 2021 : le harcèlement sexuel au travail

Alertcys.io se mobilise et soutient en ce 25 novembre 2021 la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et en particulier la lutte […]
18 novembre 2021

Charte éthique et protection du lanceur d’alerte

Les faits pouvant faire l’objet d’une alerte La loi dite « Sapin 2 » liste les faits pouvant faire l’objet d’une alerte. (loi n° 2016-1691 du 9 décembre […]
10 novembre 2021

Alertcys.io, un exemple d’outil pratique de votre démarche RSE

L’union Européenne adopte en 2011 la définition suivante : la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la « responsabilité des entreprises […]
5 novembre 2021

Comment informer ou former contre le harcèlement sexuel ?

Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail . « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, […]
22 octobre 2021

Étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle : les règles de la procédure

En cas de signalement, il faut impérativement respecter des étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle. Ces règles sont importantes puisqu’elles peuvent avoir des conséquences […]