Le blog
5 novembre 2021
5 novembre 2021
Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail . « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, […]
Do you like it?
22 octobre 2021
22 octobre 2021
En cas de signalement, il faut impérativement respecter des étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle. Ces règles sont importantes puisqu’elles peuvent avoir des conséquences […]
Do you like it?
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne ont également l’obligation de communiquer sur ce dispositif d’alerte afin de le rendre […]
Do you like it?
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un huissier de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
Do you like it?
1 octobre 2021
1 octobre 2021
Pour bénéficier du régime protecteur du lanceur d’alerte, celui-ci doit respecter des étapes successives. Comment lancer une alerte? Il doit d’abord prendre connaissance des modalités mises […]
Do you like it?
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Le législateur porte de plus en plus d’attention au statut du lanceur d’alerte et son traitement. Les instances européennes s’en sont saisies. La directive européenne 2019/1937 […]
Do you like it?
5 mars 2021
5 mars 2021
Dénoncer des faits commis par le dirigeant de l’entreprise peut évidemment freiner un lanceur d’alerte, par peur des représailles. La Loi Sapin2 protège aujourd'hui les lanceurs d'alerte au sein de leur entreprise par un statut spécifique.
Do you like it?
5 février 2021
5 février 2021
La responsabilité sociale, environnementale voire sociétale des entreprises ( la “RSE” ) est une réalité pour nombre d’organisations. L’entreprise est aujourd’hui identifiée par la société comme actrice à part entière des défis sociaux et environnementaux, aux côtés des États et des citoyens.
Do you like it?
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Le délit de harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal. Lorsqu’il a lieu dans un cadre professionnel, il fait l’objet d’un dispositif spécifique. Les articles L1153-1 à L1153-6 du code du travail protègent les salariés, stagiaires, candidats, subissant un harcèlement sexuel au travail.
Do you like it?
11 février 2020
11 février 2020
Simple, anonyme et gratuite, la plateforme Alertcys permet à un lanceur d’alerte d'effectuer un dépôt en ligne et d’en informer son organisation tout en garantissant son anonymat.
Do you like it?
11 février 2020
11 février 2020
L'émergence des révélations de cas de harcèlement moral au travers des témoignages anonymes de salariés, montre à quel point ce délit peut être dévastateur : pour les salariés qui ont peur de remonter ces faits (peur de perdre leur emploi, peur pour leur carrière), et pour l'entreprise qui peut être exposée à un scandale de harcèlements en série non traités en interne.
Do you like it?
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Les obligations sont prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Do you like it?