Le blog


5 novembre 2021

Comment informer ou former contre le harcèlement sexuel ?

Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail . « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, […]
22 octobre 2021

Étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle : les règles de la procédure

En cas de signalement, il faut impérativement respecter des étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle. Ces règles sont importantes puisqu’elles peuvent avoir des conséquences […]
19 octobre 2021

Comment communiquer sur le dispositif de lancement d’alerte auprès des collaborateurs de votre entreprise ?

Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne ont également l’obligation de communiquer sur ce dispositif d’alerte afin de le rendre […]
12 octobre 2021

Assistance au traitement d’une alerte professionnelle : médiation d’un huissier de justice

Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un huissier de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
1 octobre 2021

Comment lancer une alerte : les étapes de la procédure de signalement

Pour bénéficier du régime protecteur du lanceur d’alerte, celui-ci doit respecter des étapes successives. Comment lancer une alerte? Il doit d’abord prendre connaissance des modalités mises […]
27 septembre 2021

Loi lanceur d’alerte et droit de l’Union Européenne : Quelles modifications prévoir ?

Le législateur porte de plus en plus d’attention au statut du lanceur d’alerte et son traitement. Les instances européennes s’en sont saisies. La directive européenne 2019/1937 […]
5 mars 2021

Lanceur d’alerte, dénoncer le dirigeant de l’entreprise est-il risqué ?

Dénoncer des faits commis par le dirigeant de l’entreprise  peut évidemment freiner un lanceur d’alerte, par peur des représailles. La Loi Sapin2 protège aujourd'hui les lanceurs d'alerte au sein de leur entreprise par un statut spécifique.
5 février 2021

Charte éthique, code éthique d’entreprise : intérêt et impact

La responsabilité sociale, environnementale voire sociétale des entreprises ( la “RSE” ) est une réalité pour nombre d’organisations. L’entreprise est aujourd’hui identifiée par la société comme actrice à part entière des défis sociaux et environnementaux, aux côtés des États et des citoyens.
22 janvier 2021

Victime de harcèlement sexuel au travail : qui alerter ?

Le délit de harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal. Lorsqu’il a lieu dans un cadre professionnel, il fait l’objet d’un dispositif spécifique. Les articles L1153-1 à L1153-6 du code du travail protègent les salariés, stagiaires, candidats, subissant un harcèlement sexuel au travail.
11 février 2020

Comment déposer une alerte sur la Plateforme Alertcys ?

Simple, anonyme et gratuite, la plateforme Alertcys permet à un lanceur d’alerte d'effectuer un dépôt en ligne et d’en informer son organisation tout en garantissant son anonymat.
11 février 2020

Harcèlement moral au travail : Victime, témoin ou employeur, comment réagir ?

L'émergence des révélations de cas de harcèlement moral au travers des témoignages anonymes de salariés, montre à quel point ce délit peut être dévastateur : pour les salariés qui ont peur de remonter ces faits (peur de perdre leur emploi, peur pour leur carrière), et pour l'entreprise qui peut être exposée à un scandale de harcèlements en série non traités en interne.
21 septembre 2018

Mettre en place une procédure de lanceur d’alertes

Les obligations sont prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.