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22 octobre 2021
22 octobre 2021
En cas de signalement, des étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle devront impérativement être respectés. Ces règles sont importantes puisqu’elles peuvent avoir des conséquences […]
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19 octobre 2021
19 octobre 2021
Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne ont également l’obligation de communiquer sur ce dispositif d’alerte afin de le rendre […]
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12 octobre 2021
12 octobre 2021
Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un huissier de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
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8 octobre 2021
8 octobre 2021
La procédure de lancement d’alerte implique des obligations de confidentialité de l’employeur car elle induit le traitement de données personnelles. Les données traitées lors d’une alerte […]
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8 octobre 2021
8 octobre 2021
La procédure de lancement d’alerte implique le traitement de données personnelles. Il en découle des obligations de confidentialité du lanceur d’alerte. Les données traitées lors d’une […]
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1 octobre 2021
1 octobre 2021
Pour bénéficier du régime protecteur du lanceur d’alerte, celui-ci doit respecter des étapes successives. Comment lancer une alerte? Il doit d’abord prendre connaissance des modalités mises […]
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27 septembre 2021
27 septembre 2021
Le statut du lanceur d’alerte et son traitement sont des questions de plus en plus portées à l’attention du législateur et dont se sont saisies les […]
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5 mars 2021
5 mars 2021
Dénoncer des faits commis par le dirigeant de l’entreprise peut évidemment freiner un lanceur d’alerte, par peur des représailles. La Loi Sapin2 protège aujourd'hui les lanceurs d'alerte au sein de leur entreprise par un statut spécifique.
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5 février 2021
5 février 2021
La responsabilité sociale, environnementale voire sociétale des entreprises ( la “RSE” ) est une réalité pour nombre d’organisations. L’entreprise est aujourd’hui identifiée par la société comme actrice à part entière des défis sociaux et environnementaux, aux côtés des États et des citoyens.
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22 janvier 2021
22 janvier 2021
Le délit de harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal. Lorsqu’il a lieu dans un cadre professionnel, il fait l’objet d’un dispositif spécifique. Les articles L1153-1 à L1153-6 du code du travail protègent les salariés, stagiaires, candidats, subissant un harcèlement sexuel au travail.
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11 février 2020
11 février 2020
Simple, anonyme et gratuite, la plateforme Alertcys permet à un lanceur d’alerte d'effectuer un dépôt en ligne et d’en informer son organisation tout en garantissant son anonymat.
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11 février 2020
11 février 2020
L'émergence des révélations de cas de harcèlement moral au travers des témoignages anonymes de salariés, montre à quel point ce délit peut être dévastateur : pour les salariés qui ont peur de remonter ces faits (peur de perdre leur emploi, peur pour leur carrière), et pour l'entreprise qui peut être exposée à un scandale de harcèlements en série non traités en interne.
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