Le blog
9 décembre 2021
9 décembre 2021
9 décembre 2021 : journée internationale de lutte contre la corruption. Alertcys.io, dispositif de recueil de signalement pour les entreprises et les collectivités, se mobilise et […]
26 novembre 2021
26 novembre 2021
En matière de harcèlement sexuel au travail, il ne suffit pas à l’employeur d’y mettre un terme pour s’exonérer de sa responsabilité. L’Article L. 1153-5 alinéa […]
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Alertcys.io se mobilise et soutient en ce 25 novembre 2021 la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et en particulier la lutte […]
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Les faits pouvant faire l’objet d’une alerte La loi dite « Sapin 2 » liste les faits pouvant faire l’objet d’une alerte. (loi n° 2016-1691 du 9 décembre […]
10 novembre 2021
10 novembre 2021
L’union Européenne adopte en 2011 la définition suivante : la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la « responsabilité des entreprises […]
5 novembre 2021
5 novembre 2021
Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail . « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, […]
22 octobre 2021
22 octobre 2021
En cas de signalement, il faut impérativement respecter des étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle. Ces règles sont importantes puisqu’elles peuvent avoir des conséquences […]
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne ont également l’obligation de communiquer sur ce dispositif d’alerte afin de le rendre […]
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un huissier de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
1 octobre 2021
1 octobre 2021
Pour bénéficier du régime protecteur du lanceur d’alerte, celui-ci doit respecter des étapes successives. Comment lancer une alerte? Il doit d’abord prendre connaissance des modalités mises […]
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Le législateur porte de plus en plus d’attention au statut du lanceur d’alerte et son traitement. Les instances européennes s’en sont saisies. La directive européenne 2019/1937 […]
5 mars 2021
5 mars 2021
Dénoncer des faits commis par le dirigeant de l’entreprise peut évidemment freiner un lanceur d’alerte, par peur des représailles. La Loi Sapin2 protège aujourd'hui les lanceurs d'alerte au sein de leur entreprise par un statut spécifique.