Le blog


25 novembre 2021

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes 2021 : le harcèlement sexuel au travail

Alertcys.io se mobilise et soutient en ce 25 novembre 2021 la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et en particulier la lutte […]
18 novembre 2021

Charte éthique et protection du lanceur d’alerte

La loi (n° 2016-1691) du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, […]
10 novembre 2021

Alertcys.io, un exemple d’outil pratique de votre démarche RSE

L’union Européenne adopte en 2011 la définition suivante : la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la « responsabilité des entreprises […]
5 novembre 2021

Comment informer ou former contre le harcèlement sexuel ?

L’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail dispose que : « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement […]
22 octobre 2021

Étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle : les règles de la procédure

En cas de signalement, des étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle devront impérativement être respectés. Ces règles sont importantes puisqu’elles peuvent avoir des conséquences […]
19 octobre 2021

Comment communiquer sur le dispositif de lancement d’alerte auprès des collaborateurs de votre entreprise ?

Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne ont également l’obligation de communiquer sur ce dispositif d’alerte afin de le rendre […]
12 octobre 2021

Assistance au traitement d’une alerte professionnelle : intervention d’un huissier de justice médiateur

Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un huissier de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
8 octobre 2021

Alerte professionnelle : les obligations de confidentialité de l’employeur

La procédure de lancement d’alerte implique des obligations de confidentialité de l’employeur car elle induit le traitement de données personnelles. Les données traitées lors d’une alerte […]
8 octobre 2021

Alerte professionnelle : les obligations de confidentialité du lanceur d’alerte

La procédure de lancement d’alerte implique le traitement de données personnelles. Il en découle des obligations de confidentialité du lanceur d’alerte. Les données traitées lors d’une […]
1 octobre 2021

Comment lancer une alerte : les étapes de la procédure de signalement

Pour bénéficier du régime protecteur du lanceur d’alerte, celui-ci doit respecter des étapes successives. Comment lancer une alerte? Il doit d’abord prendre connaissance des modalités mises […]
27 septembre 2021

Loi lanceur d’alerte et droit de l’Union Européenne : Quelles modifications prévoir ?

Le statut du lanceur d’alerte et son traitement sont des questions de plus en plus portées à l’attention du législateur et dont se sont saisies les […]
5 mars 2021

Lanceur d’alerte, dénoncer le dirigeant de l’entreprise est-il risqué ?

Dénoncer des faits commis par le dirigeant de l’entreprise  peut évidemment freiner un lanceur d’alerte, par peur des représailles. La Loi Sapin2 protège aujourd'hui les lanceurs d'alerte au sein de leur entreprise par un statut spécifique.