Lanceur d’alerte
Lanceur d’alerte dans un environnement professionnel : Alertcys.io est un service gratuit qui vous est dédié.
Confidentiel
Simple
Gratuit
Témoins de faits délictuels ou d’actes contraires à l’éthique au sein de votre organisation ?
C'est quoi un lanceur d'alerte?
Le lanceur d’alerte doit décrire des faits qu'il a personnellement observés. Ces faits doivent être constitutifs d'un crime, d'un délit ou être contraire à la charte éthique de l'entreprise.
Pour pouvoir bénéficier du statut protecteur du lanceur d’alerte, le lanceur d’alerte doit être :
1
Une personne physique
2
Désintéressée
3
De bonne foi
S’il respecte ces conditions, qu’est-ce que le statut protecteur du lanceur d’alerte ?
Le lanceur d’alerte bénéficie des protections suivantes :
Il reste anonyme dans l’entreprise
Il ne peut pas être sanctionné : pas de renvoi, pas de primes retirées
Il ne peut pas être poursuivi pénalement
Témoins de faits délictuels ou d’actes contraires à l’éthique au sein de votre organisation ?
Comment déposer une alerte, un signalement ?
Le lanceur d’alerte se rend sur Alertcys.io et clique sur le bouton “déposer une alerte”.
Il peut aussi envoyer son alerte par courrier postal à :
Le Service d’Alertes Alertcys.io, 73 Boulevard de Clichy, 75009 PARIS
Identité non dévoilée
Il déclare dans un premier temps son identité, qui est conservée par Alertcys mais n’est pas transmise à l’entreprise.
Description des faits
Il décrit les faits observés et suggère des mesures à prendre en urgence.
Dépôt de l'alerte
Il finalise le dépôt de son dossier, il reçoit un accusé de réception. Le traitement du signalement débute.
Comment un signalement est traité?
Avant de déposer l'alerte, le lanceur d'alerte doit rassembler les éléments de preuve qui peuvent concerner des faits de harcèlement moral, sexuel, corruption, atteinte à l'environnement ou alors des actes contraires à la charte éthique de l'entreprise.
Réception de l'alerte
Après avoir déposé son alerte, elle est reçue et analysée par nos équipes. Nous aidons le lanceur d'alerte à mettre en forme son dossier. Elle peut être acceptée ou rejetée par nos équipes ou par l'employeur.
Analyse de l'alerte
L'employeur échange avec le lanceur d'alerte sous le contrôle du médiateur. Le médiateur a pour objectif de rétablir la confiance entre les parties. A un moment, l'employeur informe la personne mise en cause sans dévoiler l'identité du lanceur d'alerte.
Suites données
L'employer informe le lanceur d'alerte des suites données. Cette action ne clôture pas le dossier, le traitement des faits n'est le plus souvent pas terminé dans le délai de deux mois prévu par la loi Sapin 2.
Si l’organisation a des questions à lui poser, elle le fait sur la plateforme. Le lanceur d’alerte et l’organisation échangent sur la plateforme sous le contrôle de l’huissier de justice médiateur qui supervise et facilite tous les échanges.
Le lanceur d’alerte peut au terme de la procédure demander la rédaction d’un constat d’huissier, mis à disposition des parties et servant de preuve du traitement de l’alerte.