Le blog


18 novembre 2021

Charte éthique et protection du lanceur d’alerte

Les faits pouvant faire l’objet d’une alerte La loi dite « Sapin 2 » liste les faits pouvant faire l’objet d’une alerte. (loi n° 2016-1691 du 9 décembre […]
10 novembre 2021

Alertcys.io, un exemple d’outil pratique de votre démarche RSE

L’union Européenne adopte en 2011 la définition suivante : la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la « responsabilité des entreprises […]
5 novembre 2021

Comment informer ou former contre le harcèlement sexuel ?

Rappelons l’Article L. 1153-5 alinéa 1 du code du travail . « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, […]
22 octobre 2021

Étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle : les règles de la procédure

En cas de signalement, il faut impérativement respecter des étapes et délais de traitement de l’alerte professionnelle. Ces règles sont importantes puisqu’elles peuvent avoir des conséquences […]
19 octobre 2021

Comment communiquer sur le dispositif de lancement d’alerte auprès des collaborateurs de votre entreprise ?

Les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne ont également l’obligation de communiquer sur ce dispositif d’alerte afin de le rendre […]
12 octobre 2021

Assistance au traitement d’une alerte professionnelle : médiation d’un huissier de justice

Assistance à l’examen de la recevabilité du signalement par un professionnel du droit Un huissier de justice est un professionnel du droit. Il a donc toutes […]
1 octobre 2021

Comment lancer une alerte : les étapes de la procédure de signalement

Pour bénéficier du régime protecteur du lanceur d’alerte, celui-ci doit respecter des étapes successives. Comment lancer une alerte? Il doit d’abord prendre connaissance des modalités mises […]
27 septembre 2021

Loi lanceur d’alerte et droit de l’Union Européenne : Quelles modifications prévoir ?

Le législateur porte de plus en plus d’attention au statut du lanceur d’alerte et son traitement. Les instances européennes s’en sont saisies. La directive européenne 2019/1937 […]
5 mars 2021

Lanceur d’alerte, dénoncer le dirigeant de l’entreprise est-il risqué ?

Dénoncer des faits commis par le dirigeant de l’entreprise  peut évidemment freiner un lanceur d’alerte, par peur des représailles. La Loi Sapin2 protège aujourd'hui les lanceurs d'alerte au sein de leur entreprise par un statut spécifique.
5 février 2021

Charte éthique, code éthique d’entreprise : intérêt et impact

La responsabilité sociale, environnementale voire sociétale des entreprises ( la “RSE” ) est une réalité pour nombre d’organisations. L’entreprise est aujourd’hui identifiée par la société comme actrice à part entière des défis sociaux et environnementaux, aux côtés des États et des citoyens.
22 janvier 2021

Victime de harcèlement sexuel au travail : qui alerter ?

Le délit de harcèlement sexuel est défini par l’article 222-33 du code pénal. Lorsqu’il a lieu dans un cadre professionnel, il fait l’objet d’un dispositif spécifique. Les articles L1153-1 à L1153-6 du code du travail protègent les salariés, stagiaires, candidats, subissant un harcèlement sexuel au travail.
11 février 2020

Comment déposer une alerte sur la Plateforme Alertcys ?

Simple, anonyme et gratuite, la plateforme Alertcys permet à un lanceur d’alerte d'effectuer un dépôt en ligne et d’en informer son organisation tout en garantissant son anonymat.
25 novembre 2021

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes 2021 : le harcèlement sexuel au travail

Alertcys.io se mobilise et soutient en ce 25 novembre 2021 la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et en particulier la lutte […]
26 novembre 2021

Harcèlement sexuel au travail : les obligations de l’employeur

En matière de harcèlement sexuel au travail, il ne suffit pas à l’employeur d’y mettre un terme pour s’exonérer de sa responsabilité. L’Article L. 1153-5 alinéa […]
9 décembre 2021

Dispositif de recueil de signalement et lutte anti-corruption

9 décembre 2021 : journée internationale de lutte contre la corruption. Alertcys.io, dispositif de recueil de signalement pour les entreprises et les collectivités, se mobilise et […]
6 janvier 2022

Référent du dispositif de signalement : qui peut être désigné?

Les entreprises ayant l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte ont l’obligation de désigner un référent du dispositif de signalement. Qu’est ce qu’un référent de […]
14 janvier 2022

Référent déontologue et référent lanceur d’alerte: quelles différences ?

A l’instar de la fonction publique, un référent déontologue ou éthique a tout d’abord une mission de conseil pour le respect de principes déontologiques et éthiques […]
3 février 2022

Évaluation de l’intégrité des tiers et conformité Sapin 2 : comment procéder ?

L’Agence Française Anticorruption (AFA) est un organisme d’information et de contrôle créé par la loi Sapin II. Elle a publié ses dernières recommandations le 12 janvier […]
11 mars 2022

Pourquoi avoir recours à la plateforme Alertcys pour le traitement d’un signalement ?

Le traitement d’un signalement nécessite de la part de l’employeur et du lanceur d’alerte le respect d’une procédure et de règles. Choisir Alertcys.io comme plateforme de […]
25 mai 2022

Ce qui change pour le lanceur d’alerte à compter du 1er septembre 2022

Le statut du lanceur d'alerte évolue, la Loi WASERMAN du 22 mars 2022 vient modifier et compléter la Loi SAPIN de 2016 applicable au lancement d’alerte. La loi entrera en vigueur le 1er septembre 2022 […]
4 juillet 2022

Le premier livre blanc des plateformes de lanceurs d’alerte.

Publié par le Village de la Justice, le premier livre blanc issu d'une enquête exclusive auprès de 14 plateformes de lanceurs d'alerte est maintenant disponible.